1. Présentation du site et de notre Service

Le site internet https://www.lelocalhec.fr (ci-après "le Site") propose : 

• Un espace d’information sur l’épicerie Le Local notamment sur son organisation, histoire, ses activités, valeurs, actualités, producteurs et recettes.

• Un espace de commerce électronique proposant notamment un service de commande de produits en ligne à venir retirer sur place durant des horaires précis indiqué sur le site,

• Ainsi que l’achat sur place d’une quantité limitée de produits non-périssables.
   

Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous passez commande sur notre Site, vos commandes sont toujours traitées par des élèves de l’association. Dès lors, toutes les relations contractuelles ont lieu entre cette association et vous, consommateur.

De plus, ne sont admis comme consommateur auprès de Notre Site que les membres de l'association HPSU, dont les bénévoles du Local font également partie. Il s’agit donc d’une vente de produits alimentaires entre membres de la même association.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site (ci-après « CGV/CGU »), les termes « Vous », « Vous-même », « Utilisateur » désignent vous, l'Utilisateur du Site, consommateur au sens de l’article 4 des présentes.

Les termes « Nous », « Le Local », « Membre de l’association» désignent l’association auprès de laquelle vous passez commande.

« Notre Site » désigne le site internet  https://www.lelocalhec.fr.

3. Objet des présentes

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de régir les conditions d’usage et d’accès applicables à nos Service(s) ainsi que les conditions d’utilisation de notre Site.

Elles visent ainsi à définir les relations contractuelles entre Vous et Votre épicerie Le Local, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits et de services (préparation de commande, etc.) que vous pouvez effectuer en ligne sur notre Site ou bien en direct au sein de notre local.

Le contrat résultant de la commande effective conclu entre Vous et Votre Épicerie Le Local relève de la réglementation applicable à la vente à distance, et le contrat résultat d’un achat en direct relève de la réglementation applicable à la vente en direct de denrées alimentaires, telles qu'elles résultent des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des stipulations contractuelles énoncées ci-après.

4. Conditions d’acceptation de nos Services

En utilisant nos Services, vous attestez être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et non pas professionnels. Vous êtes ainsi présumé agir en qualité de « consommateur » au sens de la législation française.

Préalablement à toute commande sur notre Site, vous devez avoir pris connaissance et avoir accepté sans restriction nos conditions de vente applicables à votre achat.

Nous nous réservons la possibilité de modifier nos conditions de vente à tout moment sans obligation d’information préalable.

La version des conditions de vente qui seront applicables au contrat lié à l’achat est celle en vigueur au moment de la validation effective, par Vous, de votre commande sur notre Site. Vous êtes ainsi invité à lire attentivement les conditions de vente en vigueur préalablement à toute commande.

5. Description des produits affichés en ligne

5.1 Présentation des produits

Les offres de produits présentés sur Notre Site via le site internet de Votre Épicerie Le Local sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chacun des produits proposés fait l'objet d'une présentation détaillée, accessible en ligne en cliquant sur la désignation, l’icône ou la photographie du produit concerné.

Cette présentation a été rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du produit, afin de vous en présenter les caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.

Ces informations sont toutefois susceptibles d'être modifiées par le producteur, le fabricant ou le fournisseur à tout moment, sans préavis et sans que nous n’en ayons été informés. C’est pourquoi, la description d’un produit faite sur le site Internet de votre Épicerie Le Local ne saurait en aucun cas se substituer aux informations figurant sur l'emballage dudit produit, lesquelles font seules foi.

Nous vous invitons ainsi à vous reporter systématiquement aux informations figurant sur les emballages des produits que vous aurez commandés sur notre site s’agissant de toutes les précautions d’usage, en particulier en cas d'intolérance alimentaire ou d’indications nutritionnelles spécifiques. Seules les informations présentes sur les produits font foi en ce qui concerne ces différentes problématiques.

Nous tenons également à vous informer de la possibilité d’une différence de présentation résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière que ce soit le contenu et les caractéristiques du produit.

Il en est enfin de même des informations relatives au poids des produits figurant sur les emballages qui est susceptible de varier (de plus ou moins 20%) par rapport au poids effectif du produit.

En ce qui concerne le vrac, il est proposé par palier personnalisé selon la catégorie de produits et remis au client dans un contenant apporté par ses soins. Les fruits et légumes commandables le sont de manière variable à l’unité ou au poids.

Le Local ne réalise aucune marge sur les produits agricoles, qui sont proposés au prix d’achat auprès du producteur.

Concernant l’origine des fruits et légumes, celle indiquée sur le Site Internet de Votre Épicerie Le Local correspond aux produits en stock au jour de la commande, il se peut qu’au moment du retrait un ou plusieurs de vos produits soient issus d’origine différente. Cette circonstance sera portée à votre connaissance lors du retrait ou de la Livraison et vous serez en mesure de vous prévaloir de l’article 13.1.3 ou 13.2.4 des présentes.

D’une manière générale, si vous recherchez des informations sur un produit, nous vous invitons à en discuter avec des membres de l’association. Cependant, les informations fournies par un membre ne sauraient produire un engagement de la part de l’association.

5.2 Alcool

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Dans la mesure où vous attestez être une personne majeure en utilisant notre Service, la vente de boissons alcoolisées est autorisée à votre égard.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

6. Accès au service – Compte Client

6.1 Création d’un Compte Client

Afin de pouvoir passer commande sur notre Site, vous pouvez préalablement vous inscrire et créer un compte personnel (ci-après « Compte Client »).

Pour créer un Compte Client, cliquez sur la rubrique « Se connecter » puis sur "Créer mon compte" et saisissez les informations demandées (tels que votre nom, prénom, adresse email, téléphone, etc.).

6.2 Précaution d’usage et confidentialité du Compte Client

Si un tiers accède à votre Compte Client et à ses paramètres, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer, de modifier votre Compte Client et d'accepter toute condition légale en découlant. Toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.

C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants et mots de passe, et de n’en permettre l'accès qu’à des personnes de confiance.

Nous vous recommandons par ailleurs de fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte Client, et d’utiliser vos propres coordonnées, ainsi qu’une adresse mail valide. Vous aurez par ailleurs besoin d’une adresse mail valide pour pouvoir confirmer la création de votre Compte Client.

7. Présentation de notre Service 

7.1 Précisions sur les modalités de paiement et confirmation d’une commande

Les étapes suivantes s’appliqueront au moment du paiement, s’il s’agit d’une commande en ligne :

• Préalablement au paiement, vous devrez accepter les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » et en cochant l’onglet « Accepter les conditions générales de vente » (ce qui implique d’accepter les présentes CGV de votre Épicerie Le Local).

• Vous devrez ensuite choisir votre mode de paiement (cf. article 10.2) parmi ceux proposés sur notre site au moment de la passation de votre commande, en suivant les informations indiquées sur l’écran (notamment, en cas d’utilisation d’une carte bancaire, si vous êtes redirigé sur un site sécurisé). 

• Au moment du paiement de votre commande, une demande d'autorisation sera déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, votre commande ne sera pas acceptée ce dont nous vous avertirons par un message sur votre écran.

• Une fois votre commande et votre paiement validés, vous recevrez une confirmation de commande comportant notamment :

  • le numéro de la commande ;

 

• le récapitulatif de la commande (nombre d’articles commandés avec le montant TTC correspondant);

• les horaires durant lesquelles il vous est possible de venir récupérer votre commande (cf. article 12)

Les étapes suivantes s’appliqueront au moment du paiement, s’il s’agit d’une commande sur place :

• Il vous sera possible de choisir sur place parmi une gamme de produits spécifiques en stock ceux que vous désirez acheter, durant les horaires d’ouvertures spécifiées sur le site.

• Vous pourrez ensuite régler vos achats, uniquement en carte de paiement.

8. Suivi de votre commande

8.1 Modification de votre commande

Les commandes ne sont pas modifiables. 

8.2 Annulation de votre commande

Les commandes ne sont pas annulables sauf conditions présentées dans l’article 12.2.

9. Produits indisponibles

Certains produits peuvent être indisponibles ou ne pas avoir été sélectionnés par Votre Épicerie Le Local, les produits proposés par l'Épicerie variant selon les périodes et les produits de saison.

Si un produit est manquant dans votre commande, car non disponible lors de la préparation de votre commande, aucun produit de substitution ne vous sera proposé. Cependant, vous en serez informé lors du retrait de votre commande. Le montant du produit manquant sera alors remboursé dans un délai d’un mois.

10. Prix et modalités de paiement

10.1 Prix

Les prix effectivement applicables sont ceux figurant sur le Site Internet de Votre Épicerie Le Local à la date de la commande. Les prix des produits vont jusqu’à une quinzaine d’euros. Les prix indiqués sur le Site Internet de Votre Épicerie Le Local sont ceux appliqués par le Vendeur, commerçant indépendant, et ne peuvent être opposés à d’autres vendeurs. Votre Épicerie Le Local ne réalise aucune marge grâce à ses ventes de produits.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site Internet de Votre Magasin le jour de la commande sera le seul applicable.

Les prix de nos produits sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises) en euro incluant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de nos produits et services.

Le Local se réserve le droit de proposer des soldes, impliquant des réductions sous la forme de pourcentage ou des réductions directes du prix, sur ses produits pour une période limitée.

10.2 Moyens de paiement

Le paiement peut être réalisé sur notre Site et sur place :

• par carte bancaire, étant précisé que les cartes bancaires que nous acceptons sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco

En validant et réglant une commande sur notre Site, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de règlement que vous aurez choisi lors de l’enregistrement de votre commande.

10.3 Sécurité des transactions

Toute transmission d'informations liée au paiement sur notre Site s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire que vous utilisez, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet, sur le serveur du prestataire de l’épicerie.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

11. Réserve de propriété et transfert des risques

Tous les produits que vous aurez pu commander sur notre Site via le Site Internet de Votre Épicerie Le Local demeurent la propriété de Votre Épicerie Le Local jusqu’à ce que vous les ayez intégralement payés. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Votre Épicerie Le Local. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à votre profit des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

12. Précisions sur les modalités de retrait

12.1. Retrait au local

Les retraits de commandes en ligne au Local se font le mardi et le mercredi suivant la commande en ligne, de 16h15 à 18h15 exclusivement. 

Pour retirer votre commande, présentez-vous dans Votre Épicerie Le Local, muni de votre numéro de commande ou de votre nom/prénom.

Vous pouvez également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la commande. Le tiers devra alors se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande et du nom de la personne qui a passé la commande.

12.2. Cas d’absence de récupération de la commande

Les produits non périssables pourront être récupérés la semaine suivante.

Les produits frais (rayons fruits et légumes et boulangerie) ne pourront être remboursés si la personne ne vient pas les récupérer durant les périodes précisées ci-dessus. En cas d’empêchement de force majeure, il est possible de contacter via le site l’équipe du Local afin d’organiser un nouveau créneau de retrait.

13. Responsabilité

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à l’adresse : association.epicerielelocal@hec.edu en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Nous serons déchargés de la mise à disposition prévue et de toute obligation souscrite à votre égard, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à notre volonté.

Les informations que vous nous indiquerez, lors de la prise de commande, vous engagent. 

Dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens ; nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect que vous pourriez subir sur le Site ou en utilisant notre Service, tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

Nous déclinons toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Notamment, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre système informatique (ordinateur, serveur…) suite à votre accès et utilisation du Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments. En outre, pour des raisons de maintenance, nous nous réservons la possibilité d’interrompre notre Site à tout moment et à notre entière discrétion. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou sources externes.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de délivrance qui ne nous est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services des fournisseurs. 

En tout état de cause, notre responsabilité est toujours limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens, produits et services souscrits par vous.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous vous informons que les fruits et légumes nous sont fournis par la ferme Trubuil (Saclay, contact : trubuil.nathalie@orange.fr), les produits boulangerie par le boulangerie Le fournil (Villiers, contact : lefournil91@gmail.com) et le reste de nos produits par le site La Fourche (site internet : https://lafourche.fr)

14. Formation du contrat - preuve

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de votre commande par Nous, sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant qu’au retrait de la commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par vos soins dans les systèmes d'enregistrement automatique de nos serveurs sont présumés valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de votre commande.

La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par Vous. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

• d'erreur de votre part dans la saisie des données obligatoires ;

• d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement ;

• plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente de votre part

15. Propriété intellectuelle

Notre Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, mais également les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de l’épicerie Le Local ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

16. Dispositions générales relatives aux présentes CGV

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV en utilisant le site internet lelocalhec.fr.

Notre défaut d'exercice des droits qui nous sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas à une renonciation définitive, de notre part, à faire valoir ces droits. Aucun comportements ou pratiques commerciales entre Vous et Nous ne sauraient modifier l'une des dispositions des présentes CGV.

Si l'une des parties ou clause des présentes CGV devait être déclarée non valide ou non exécutoire, elle serait alors interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus possible l'intention de la disposition originalement convenue entre Vous et Nous, tandis que les autres parties des CGV resteraient alors en vigueur et pleinement exécutoires.